Missions du CAF

Représenter

La mission première du Comité est ainsi d’assurer la représentation et la défense des intérêts des entreprises adhérentes. A ce titre il est leur interlocuteur auprès des pouvoirs publics et des instances européennes pour toutes les questions relatives à l’exercice de leur activité, qu’il s’agisse de l’état des infrastructures, des réglementations dans les domaines fiscaux, techniques ou sociaux.

Dans le domaine social, le CAF est en charge des négociations avec les partenaires sociaux, organisations représentatives des salariés, relatives au droit conventionnel applicable à la profession. Plusieurs accords et conventions collectives concernant le personnel sédentaire ou navigant déterminent les conditions de travail et de rémunération des salariés de la branche.

Enfin pour éviter que ne s’instaurent des conditions anormales de concurrence, le CAF veille également à ce que ces accords s’appliquent à l’ensemble du secteur en sollicitant des pouvoirs publics leur extension à l’ensemble de la branche.

Le Comité est ainsi présent aux conseils d’administration des organismes et instances impliqués dans le fonctionnement des voies navigables en France ou en Europe. On le retrouve dans les instances de gouvernance de Voies navigables de France, de la Compagnie Nationale du Rhône, des grands ports maritimes, des ports intérieurs, des commissions locales d'usagers, de la commission nationale des chômages, etc.

Promouvoir

Le Comité des Armateurs Fluviaux participe activement à l’animation de structures de promotion institutionnelle d’un réseau d’infrastructures fluviales maillé en France autour de liaisons entre les bassins de la Seine, de la Moselle et du Rhône et relié au réseau européen à grand gabarit.

Il assure au niveau national et européen la représentation et la promotion des intérêts des entreprises adhérentes auprès des pouvoirs publics, pour toutes les questions touchant à leurs activités qu’il s’agisse de l’état des infrastructures, des diverses réglementations dans les domaines techniques et fiscaux ou encore de l’intégration du mode fluvial dans les ports maritimes.

Le comité regroupe, aujourd’hui, l’essentiel du secteur du transport fluvial et intervient dans les domaines suivants :

• Influence dans le domaine réglementaire et légal.
• Interventions sur les conditions d’application de la TVA aux prestations commercialisées par les entreprises de transport de passagers.
• Concertation sur la définition et la mise en œuvre des aides publiques aux transporteurs (aide à la cale, aide au transport combiné...).
• Négociation des contrats types.
• Gestion de contentieux relatifs aux interruptions de la navigation.
• Administration des conventions collectives et négociations avec les organisations syndicales représentatives des intérêts des salariés.
• Porte-parole des professionnels aux diverses commissions administratives de gestion de la voie d’eau
• Contribution active à la définition du corpus réglementaire la concernant.
• Elaboration d’outils d’observation et de connaissance des secteurs d’activité de la navigation intérieure dans la perspective d’une meilleure défense des intérêts des filières professionnelles.
• Promotion des différents métiers de ces filières et structuration d’un appareil de formation professionnelle initiale pour en permettre l’accès

Enfin et dans le cadre d’une action de lobbying auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales, le CAF assure l’animation et le secrétariat de plusieurs associations "affiliées" partenaires créées pour la promotion du transport et des activités fluviales en France ou des grandes liaisons destinées à assurer la continuité du réseau existant : ainsi en est il de Provoideau, de Seine Nord Europe ou de Seine Moselle Rhône.

Entreprendre

Pour le développement du réseau :

Il souhaite valoriser cette position centrale et sa connaissance des enjeux de la navigation fluviale en France en participant à l’animation de diverses associations de promotion de services ou de lobbying auprès des pouvoirs publics en vue notamment de réaliser un véritable réseau national maillé et relié au réseau européen.

Cette recherche de la création de liens entre entreprises est également un des objectifs du Comité :

• Au travers de ses Commissions (Fret & Passagers)
• Au travers de ses Groupes Expets (Social, transport combiné...)
• A l’ occasion de ses nombreuses réunions d’information
• Par sa participation aux salons professionnels

Par ailleurs, le comité organise chaque année le voyage des Nautes afin de promouvoir les liens et la transmission des savoirs entre les différentes entreprises adhérentes qui composent le réseau.

Alternativement réalisé à l'étranger et en France, ce voyage est tout à la fois, une découverte d'autres aspects des pratiques professionnelles du fluvial et un voyage d'agrément et de rencontres approfondies des différents acteurs professionnels français.

Pour la formation :

Enfin, le CAF met au service de ses adhérents, un ensemble de services fonctionnels notamment au plan de la formation professionnelle au travers de l'institut Fluvia, véritable organisme de formation professionnelle de référence au service du développement de l'ensemble du secteur. A une période de redynamisation du secteur, il a pour vocation, en effet, à élargir leur champ d'action en devenant pour les entreprises adhérentes un véritable outil de facilitation à l'accès à la profession et d'amélioration des compétences des personnels employés.